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Confier la destruction de vos archives et documents confidentiels à des experts est essentiel pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cela minimise les risques de fuites de documents stratégiques, qui peuvent conduire à l’espionnage économique ou à des malversations. De plus, cela évite la divulgation de données personnelles, pouvant être utilisées à des fins frauduleuses, telles que la vente illicite d’informations ou l’usurpation d’identité. Enfin, faire appel à des professionnels assure la conformité avec le RGPD, qui impose des règles strictes sur le traitement et la destruction sécurisée des données personnelles, réduisant ainsi les risques juridiques et financiers pour votre entreprise.
La destruction des documents confidentiels est encadrée par des références juridiques spécifiques dans le cadre du RGPD :
Durée de conservation (Article 5, e du RGPD) : Stipule que les données personnelles doivent être conservées de manière à permettre l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Obligation de sécurité (Article 32 du RGPD) : Oblige le responsable du traitement et le sous-traitant à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Transparence et traçabilité (Article 28 du RGPD) : Impose aux responsables de traitement recourant aux services d’un sous-traitant pour le traitement des données de conclure avec eux un contrat qui précise les obligations de chaque partie.
Les sanctions pour non-conformité incluent des amendes allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial, selon le RGPD, et des sanctions pénales prévues par le Code Pénal français (articles 226-16 à 226-24), pouvant atteindre 300 000 € et 5 ans de prison.
Que vous soyez une entreprise, une administration ou un professionnel libéral, la destruction d'archives suit un processus réglementaire précis.
Séparez les documents à éliminer de ceux à conserver. Retirez les doublons et brouillons dont la durée de conservation légale est échue, selon les recommandations du SIAF.
Rédigez un bordereau listant tous les dossiers à détruire : intitulés, dates extrêmes et volumes en mètres linéaires. Ce document assure la traçabilité de l'opération.
Soumettez le bordereau en deux exemplaires imprimés au directeur des Archives Départementales de votre ressort. Aucune destruction ne peut avoir lieu sans ce visa préalable.
Seule une entreprise agréée peut procéder à l'élimination. Un certificat de destruction vous est remis et doit être conservé avec le bordereau.
La destruction des archives ne se limite pas aux documents papier. Les fichiers stockés en archives mortes sur vos serveurs centraux, postes de travail ou supports amovibles doivent également faire l’objet d’une suppression sécurisée.
Un simple passage à la corbeille ne suffit pas : il est nécessaire de vérifier l’ensemble du réseau informatique pour s’assurer qu’aucune copie ne subsiste. Des protocoles de suppression définitive (effacement certifié, dégaussage, destruction physique des supports) garantissent que les données ne pourront pas être récupérées.
City Débarras prend en charge la destruction de tous vos supports numériques : disques durs, clés USB, bandes magnétiques, CD-ROM. Un certificat de destruction vous est délivré pour chaque opération.
CITY Débarras Environnement est le partenaire idéal pour la destruction des documents des particuliers et professionnels pour la collecte, la destruction d’archives sécurisée et le recyclage de vos documents. Nous mettons en œuvre différents services de gestion et de destruction pour répondre au mieux à tous nos clients. Nous intervenons sur Paris et dans l’ensemble de l’Île-de-France, que vos besoins de destruction soient ponctuels ou permanents.
Notre entreprise fait de la confidentialité de vos données personnelles l’une de ses règles d’or, notamment pour la destruction d’archives comptables. En effet, nous offrons une qualité de service optimale avec une traçabilité parfaite de vos déchets papiers via un bordereau de suivi des déchets (BSD).
Nous disposons également d’un service de destruction d’archives sur votre lieu de travail par camion-broyeur, avec remise de certificat de destruction de vos documents. Nous collectons, trions et sommes spécialiste dans la destruction documents papiers et cartons dans le cadre de la fabrication de matière première secondaire.
Nos services et prestations respectent les différentes normes en destruction archives en vigueur relatives à la destruction des archives et la sécurisation de vos données.
Vous trouverez ci-dessous les différentes matières et prestations pour répondre à vos problématiques de stockage et d’archivage.
| Type | Description | Types de Déchets Traités |
|---|---|---|
| Ponctuelle | Collecte sur site pour destruction en nos locaux, ou destruction immédiate avec camion broyeur pour une sécurité maximale. | Documents confidentiels, archives, badges d'identification, supports numériques, contrefaçons, etc. |
| Récurrente | Mise en place de boîtes de collecte dans vos locaux pour un ramassage régulier des documents à détruire. | Documents administratifs, actes, cartes de crédits, CD-ROM, vêtements avec logo, etc. |
De la collecte à la destruction de vos archives, nous donnons une grande importance à la confidentialité de vos données. Seuls quelques collaborateurs rigoureusement sélectionnés ont accès à ceux-ci pendant le processus de traitement. En fournissant un certificat de destruction, l’entreprise fait son maximum pour garantir la satisfaction de ses clients. Avec nos services la destruction de vos documents confidentiels se fait en toute sécurité.
Destruction d’archives pour les cabinets d’avocats, destruction archives médicales nous sommes habilités pour la destruction et le recyclage de tous les types d’archivages. Nous vous aidons à optimiser vos espaces de stockage et pouvons également vous conseiller sur les dates de conservation des documents. Confiez nous le traitement et la destruction de vos documents administratifs et confidentielles en toute sécurité.
Nous vous proposons la destruction de vos archives confidentielles et de vos documents par camion-broyeur sur votre lieu de travail, un service destiné uniquement aux professionnels. Vous assistez visuellement à la destruction de vos archives. Nous vous fournissons un certificat de destruction à facturation.
Le saviez-vous ? Avec un arbre de taille moyenne, on peut produire près de 8 500 feuilles de papier. En parallèle, un arbre mature moyen produit chaque année près de 120 kg d’oxygène à partir de CO2. Aussi, il élimine, en un an, le carbone équivalent à ce que produit une automobile qui roule environ 42 000 kilomètres.
Le papier peut être recyclé en moyenne 5 à 6 fois (au maximum 10), car les fibres de cellulose s’abîment lors du processus qui consiste à réduire en pulpe les papiers et cartons. Le but étant de séparer les fibres de cellulose et d’éliminer les produits résiduels (colle, encre…). Avec la pâte restante qui est égouttée et séchée, on produit de nouveaux emballages (cartons et feuilles de papier). Dans 20 % des cas, la fibre est trop petite pour être utilisée par des fabricants de papiers. Du coup, les déchets serviront à faire du papier journal ou des produits d’une qualité moindre.
Il est de notre responsabilité d’avoir une bonne gestion pour détruire des archives et de recycler nos documents et cartons, car à travers certains de nos petits gestes quotidiens, des milliers d’arbres sont préservés et cela contribue à la bonne qualité de l’air que nous respirons… sans lequel nous ne pouvons vivre. Bien entendu il faut aussi prendre en compte que certaines documents doivent légalement être conservé, vous pourrez retrouver le détail dans notre tableau de durée de conservation des archives et documents.
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